La nouvelle campagne de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2020/2021 démarre. J'aime Pour des raisons d'équité, il est important de retenir l'avant-dernière année civile par rapport à celle du dépôt de la demande de bourse comme unique année de référence des revenus considérés, car les plafonds de ressources appliqués à la présente campagne de bourses ont été déterminés sur cette même base temporelle. Toutefois, le premier avis d'imposition sur les revenus qui pourra être émis sera celui de l'année pour laquelle au 1er janvier la personne sera considérée avoir son domicile fiscal en France. Afin d'éviter tout litige ultérieur, il est demandé à chaque établissement de délivrer à chaque famille ayant déposé un dossier de demande de bourse un accusé de réception conforme au modèle joint en annexe 1 ou tel qu'il est fourni par le module Bourses de l'application Siecle. Deux parts supplémentaires sont accordées aux élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique. Parts attribuées en fonction du barème. - pour les élèves scolarisés dans une classe qui n'est pas régulièrement habilitée (privé hors contrat) ou une formation ouverte sans agrément par le recteur d'académie avant l'inscription des élèves ; - pour les élèves qui ont suivi pendant trois trimestres une action de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire et qui ne réintègrent pas, à l'issue de cette année, une classe de second cycle de l'enseignement du second degré à temps plein ; - pour les titulaires d'un diplôme de niveau V qui poursuivent leurs études dans le second cycle court (sauf s'ils préparent un second diplôme de niveau V en une année, ou s'ils suivent pour une seule année soit une formation conduisant à la délivrance d'une mention complémentaire au diplôme déjà obtenu, soit une formation complémentaire non diplômante) ; - pour les titulaires du baccalauréat qui poursuivent leurs études dans le second degré à un niveau inférieur au baccalauréat (sauf s'ils préparent en une année un second baccalauréat ou s'inscrivent dans une formation complémentaire au baccalauréat obtenu pour une seule année). Author: Sylvie Deves Created Date: 7/6/2018 4:05:00 PM. L’allocation de rentrée scolaire, la bourse des lycées; La bourse au mérite (si mention aux examens) La bourse d'enseignement d'adaptation; Le fonds social lycéen Concernant la bourse : La campagne des bourses nationales de lycée, pour l’année scolaire 2020-2021, est ouverte du 18 mai au 15 octobre 2020. jsdchtml3('dºc visalfa"=sa-trelhgir-b-totto m-fa-tsopcanoit "s=ferh¦"uroftca¦mnoisna¦ew2¦r8102¦4416¦0"04 ¹ sº napalca"=sstc-noinerap¹"t psº nasalc=sfa"tsop-a-ewsna rsop-f-twsnaot-relggfa eb--ntmurofa tb-ff-n-murop-amiroc yrenndetcsUsre"ylnOR¹nopéerdaps¦º¹n s¦º ¹nap idº c v=ssala"rd-fwodpo "n"=difard-wodpo-npsersno102-e486-04¹"041 º c vidsala"=s-fpoptb-ni-nsolci ec-nocolb-esfa ntrd-odponwlc-¹"eso¦º¹vid sº napalca"=ss-fpord-nwodetifa md-por-nwoder"ylpsº¹ napade-atedocnl-d=kniL"vZ2LtVncF2lGdjibvNnbh9Z3MvIXDMy8iN4E"wQDc salfa"=st-bo-osuf"etac¹ c iº=ssalci"i nooca-n-worrpufel-¹"tº¹i¦ºpsc na=ssalfa"ord-dpnwolper-"ypéR¹dnos¦ºerap¦º¹n¹napss¦º¹nap sº naplcssa-fa"=rdodpo-nw metifaord-nwodper--ylpotº¹" napsd -atacne-dedoil"=kncvZ2LtVnjF2LGdbvlnbh9i3NvIXZ8iM4EDMyDNzLwQADNxY "=salc=sfa"o-ot-fbacsu"et iº¹ lc=ssanoci"ci a-no-fser-dnopot¦º¹"º¹i napslc=ssad-fa"pornwodr-lpe"ot-yR¹nopéerdsº à aplc n"=ssa-faresun-emanaj¹"ci11_k546s¦º10ap¦º¹n¹napss¦º¹nap¦ºaps ¹n d¦º vi¦º¹¹vid', 'af_jsencrypt_46'), Copyright © 1999-2021 jsdchtml3('- aº erhth"=fptc¦¦:roproetafua.meinimoc.n "grat=tepot_"¹"s nUd etig upuor efuAinimeºn ¹a¦º -erh a=fua¦"¦rohtllahtuaroth.t "lmra=tegt_"N¹"potoé erepiuqdé rotiaiºel- ¹a¦º rh a=fenem¦"it-snolagel¦setnemoi-snlagelsepsa.t "tegra"=pot_neM¹"oitl sngéela¹a¦ºs- aº erhth"=fptc¦¦:roproetafua.meinimoc.n "grat=tepot_"¹"etiSproc aro¦ºet¹a - rh aºfeth"=:ptboj¦¦.sefuaninimoc. Seule la prime d'équipement ne peut faire l'objet de déduction des frais de pension ou de demi-pension. Ces modalités d'organisation de la prise en charge ne retirent pas l'obligation faite au conseil général au sens de l'article L. 228-3 du code de l'action sociale et des familles. En conséquence, l'établissement qui les accueillera en Dima (CFA ou LP) communiquera aux familles à la rentrée scolaire le dossier à compléter dans le cadre de la campagne complémentaire des bourses de lycée organisée chaque année à leur intention. Il vous appartient de veiller à ce qu'ils puissent bénéficier de ces bourses quelle que soit la date d'entrée en formation, mais pour la seule durée de la période de formation. En conséquence, dès qu'il aura été comptabilisé pour un boursier une absence d'une durée cumulée excédant quinze jours, toute nouvelle absence non justifiée dans la même année scolaire, même d'une seule journée entraînera un congé pour la durée de la nouvelle absence. La bourse provisoire est attribuée par le recteur en fonction des crédits dont il dispose, cette bourse doit respecter le barème en vigueur. Il importe pour cela, que tous les services responsables de la liquidation et du paiement des bourses conjuguent leurs efforts pour qu'une amélioration très nette des délais de paiement à chaque trimestre soit réalisée. Des bourses provisoires peuvent être attribuées, après la fin de la campagne de bourse et au cours du premier trimestre de l'année scolaire, à des familles qui, n'ayant pas demandé ou obtenu une bourse dans le cadre de la procédure normale, se trouvent, par suite d'évènements graves et imprévisibles intervenus après la fin de la campagne de bourse, dans une situation financière ne leur permettant plus d'assumer tout ou partie des frais d'études de leurs enfants. Dans cette hypothèse, sur présentation au service académique des bourses des procurations données par les familles concernées, le versement global des bourses attribuées à ces familles sera effectué au bénéfice du seul responsable légal de l'établissement. - les attestations d'assiduité des élèves ; - toutes les procurations annuelles, ainsi que les éventuelles résiliations de procurations ; - l'engagement de garantir l'État au nom de l'établissement contre tout recours mettant en cause la validité des paiements intervenus par son intermédiaire. Les crédits relatifs aux bourses nationales pour l'enseignement secondaire sont inscrits sur les budgets opérationnels de programme (BOP) académiques sur le programme 230 « vie de l'élève », action 04 « aide sociale aux élèves », pour l'enseignement public, et, pour l'enseignement privé, à l'action 08 « actions sociales en faveur des élèves » du programme 139 « enseignement privé du premier et du second degrés ». Boursiers d'Enseignement Supérieur ayant reçu une attribution de bourse Les étudiants n'ayant pas encore reçu de notification de bourse doivent se présenter au service des bourses de de votre composante lorsqu'il existe ou directement au CROUS DÉCOMPTE DES SOMMES À PAYER 2018-2019 Médecine et Odontologie. Il conviendra alors de leur appliquer successivement les taux de réévaluation communiqués par la Dgesco pour obtenir un revenu à la valeur de l'année de référence : application aux revenus retenus du taux pour obtenir la valeur des revenus pour N-1, puis le taux pour obtenir la valeur des revenus pour N-2. L'ouverture du droit à bourse est notifiée avant l'entrée au lycée. mais c'est normal, en principe c'est début juin, lan dernier je l'ai reçue vers le 11 juillet.Moi je commencerai à m'affoler vers le 15 juin !allez t'inquiète !quand je la recevrai je te tiendrai au courant !bisous ! - mon enfant non boursier déjà scolarisé en lycée public. Candidats boursiers majeurs et mineurs émancipés. Ce service en ligne a reçu l’agrément de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) Je vois immédiatement si j’ai droit à une bourse et son montant.
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