Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises. Viele übersetzte Beispielsätze mit "Banque Carrefour des Entreprises" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Un numéro d’entreprise, qu’est-ce que c’est ? Les administrations comme celles de la TVA, de l’ONSS, des greffes du tribunal de l’entreprise, guichets d’entreprises et d’autres y ont accès et peuvent à leur niveau modifier les données. Après avoir reçu votre numéro d'entreprise auprès de la Banque carrefour des entreprises (BCE), vous devez demander l'identification de [...] votre entreprise auprès [...] de la TVA (formulaire n°604A). economie.fgov.be/fr/entreprises/bce/#.VBHo_MJ_va4, Abonnez-vous à notre newsletter ou suivez-nous sur LinkedIn, Facebook et Twitter, economie.fgov.be/fr/entreprises/bce/#.VBHo_MJ_va4, Cherchez un bureau ou un centre médical proche de chez vous. Des guichets d’entreprises agréés sont le point de rencontre physique des entreprises dans leurs relations avec les autorités. En effet, cet organisme est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés français et permet aux entreprises belges de s'immatriculer. Pour une meilleure expérience utilisateur, … La BCE attribue à chaque entité et unité d’établissement un numéro d’identification unique. RCS EVRY n°313 811515. Voir plus de questions sur: Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises La BCE est une halte obligatoire pour quiconque souhaite se lancer en activité principale ou complémentaire. Il existe 615 codes à quatre chiffres que l'UE détermine ; le cinquième chiffre est attribué par les États membres (code NACE - BEL pour la Belgique). Par exemple … Identité du nom : L’une des caractéristiques les plus spécifiques aux banques, c’est qu’elles doivent toujours ajouter le mot «banque» à leur … Devenu en 1999 le numéro un européen de la grande distribution en fusionnant avec Promodès, il se hisse en 2013 au 3e rang mondial de ce secteur par son chiffre d'affaires, derrière le groupe américain Walmart. L'ORGANISME Le commerçant a le devoir de s’y inscrire BRUXELLES C’est en lieu et place du registre de commerce qu’a vu le jour la Banque-carrefour des entreprises au sein du service public fédéral Économie. Public Search. Selon la nature de l’entreprise, les données de l’entreprise seront introduites dans la BCE par le guichet d’entreprises, les greffes, l’office de TVA ou l’ONSS. Ce numéro permet aux entreprises de prouver leur identité lors de l’échange de données entre les entreprises et les pouvoirs publics. Nos services seront fermés les jeudi 13 et vendredi 14 mai 2021. La Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE est une banque de données électronique stockant toutes les données d’identification des entrepreneurs et des sociétés implantées ou enregistrées en Belgique. Enregistrement pour Open Data et web service Public Search, Plan « été » : un retour à une vie plus normale en quatre étapes, Your Europe – un portail d’accès unique pour informer les citoyens et les entreprises de l’UE, Faible inflation en Belgique au premier trimestre, rendre le fonctionnement des services publics plus efficaces, et. Grâce à ce numéro, les autorités peuvent s’échanger des informations les concernant. Qu’est-ce que le numéro d’entreprise ? Vous ne pouvez pas le faire vous-même mais vous devez vous adresser au guichet d’entreprises. En tant qu’indépendant débutant, vous devez inscrire votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises. Août 20, 2018 | Anaïs Morel | | 0 Commentaire Laisser un commentaire Annuler la réponse. Cette partie de la Banque Carrefour des Entreprise est ouvert au public. Vous devez vous connecter pour publier un commentaire. Pour l'obtenir, c'est simple et rapide via un guichet d'entreprises physique ou en ligne. La Banque carrefour des entreprises collecte l’ensemble des données dans une sorte de registre central informatique. La BCE poursuit un double objectif : simplifier les … Comme la Banque-Carrefour des Entreprises doit toujours être à jour, vous devez immédiatement signaler via votre guichet d’entreprises toute modification d’adresse, tout nouvel établissement, etc. Qu’est-ce que la BCE exactement et comment vos données y sont-elles enregistrées ? un réseau électronique reliant les différentes institutions de sécurité sociale. Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d’établissement inscrites dans la BCE : Entité 1. Après avoir reçu votre numéro d'entreprise auprès de la Banque carrefour des entreprises (BCE), vous devez demander l'identification de votre [...] entreprise auprès [...] de la TVA (formulaire n°604A). Lors de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entreprise de Belgique reçoit un numéro d’entreprise unique, composé d’un 0 ou d’un 1 suivi de 9 chiffres. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce. CARREFOUR BANQUE, S.A au capital de 101 346 956,72 €, dont le siège social est situé au 9, Avenue du Lac - CS 30 671 - 91051 EVRY Cedex. L’État utilise celui-ci à des fins d’identification. [...] BCE peut être aussi l'abréviation de Banque Centrale Européenne, mais dans ce guide BCE signifie uniquement la Banque Carrefour des Entreprises. Il existe des services pour : Autres informations et services officiels : Open dropdown containing internal theme search form, Déclaration relative à la protection de la vie privée, Grâce à la Banque-Carrefour des Entreprises, tout savoir sur votre vendeur. La Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE est une banque de données électronique stockant toutes les données d’identification des entrepreneurs et des sociétés implantées ou enregistrées en Belgique. Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique de données. Le code NACE représente la nomenclature européenne pour les activités économiques des entreprises. Vous devez mentionner ce numéro d'entreprise sur tous les documents de … Finance des entreprises : Les banques jouent aussi, à travers les crédits qu’ils accordent, le rôle de financer les investissements. Ainsi, l’entrepreneur ne doit communiquer qu’une seule fois un même renseignement aux autorités. C’est un registre électronique chargé de l’enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d’informations 11. Nous serons à nouveau à votre service le lundi 17 mai 2021. qu’est-ce que la vente en gros 3 . La Banque Carrefour des Entreprises a une importance primordiale dans la vie des sociétés de droit belge. N°ORIAS : 07 027 516 (www.orias.fr). BCE/numéro d'entreprise, D’amples infos peuvent être trouvées sur: En s’inscrivant à la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE, votre client reçoit son numéro d’entreprise: un identifiant indispensable à l’exercice de son activité. Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Banque-Carrefour des entreprises : le numéro d’entreprise 1. Des services spécifiques ont été développés pour chaque groupe cible. Professionnels : connaissez et faites valoir vos droits ! La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre reprenant les données d'identification de base de toutes les entreprises (nom, adresse, raison sociale...) ainsi que leur numéro d'entreprise. Une fois qu'un numéro d'identification leur aura été attribué, la communication de ce numéro suffira, les services publics pourront alors demander les données nécessaires à la BCE. La BCE : "Banque-Carrefour des Entreprises"... =Qu’est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)? Pourquoi le numéro d’entreprise est-il nécessaire ? Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : qu’est-ce que c’est ? Les tarifs maximaux des produits pétroliers seront quand même publiés le 14 mai 2021. Ce dernier remplace le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et le numéro ONSS et, grâce à lui, il ne faut plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d'administrations différentes. Cette base de données gouvernementale centralise l’ensemble des données relatives aux entreprises et à leurs unités d’établissement. Il se compose de dix chiffres : un 0 ou un 1, suivi de neuf chiffres. La Banque carrefour de la législation est le résultat d’un accord de coopération entre une série d’institutions fédérales, communautaires et régionales et elle a pour objectif de permettre au public d’avoir accès à la législation et à la jurisprudence belge par le biais d’un site portail. Le numéro d’entreprise, introduit depuis le 1er juillet 2003, est un numéro d’identification unique (10 positions numériques) attribué aux entreprises par la Banque-Carrefour des Entreprises. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une banque de données, créée au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie contenant des données d'identification de base relatives aux entreprises et à leurs unités d'établissement. Dès que la succursale est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), elle obtiendra un numéro d'enregistrement [...] à mentionner obligatoirement sur la correspondance, les documents et les … La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est un registre central reprenant toutes les données d’identification des entreprises et de leur (s) unité (s) d’établissement. La BCE ou Banque Carrefour des Entreprises est un registre reprenant les données d'identification de base de toutes les entreprises (nom, adresse, raison sociale...) ainsi que leur numéro d'entreprise. L'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, est-ce obligatoire ? Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution, pionnier du concept d' hypermarché en 1963. La BCE poursuit un double objectif : La BCE centralise les données de base des entités et des unités d’établissement, et les communique aux différentes autorités compétentes. Les bâtiments du SPF ne sont actuellement pas accessibles au public. Vous utilisez un navigateur obsolète, il se peut que toutes les fonctionnalités de ce site ne fonctionnent pas correctement. Le numéro d’entreprise unique est une clé d’identification qui se compose de 10 chiffres et qui est repris dans la banque-carrefour des entreprises. Dans l'administration belge, Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises. Le numéro d’entreprise est repris dans la Banque-Carrefour des Entreprises. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées (ci-après entités) et de leurs unités d’établissement. Une réforme est venue modifier quelques éléments terminologiques de la BCE en 2018. Nos services restent cependant opérationnels et joignables par téléphone ou e-mail. Une formalité incontournable pour chaque entreprise Un numéro d'entreprise vous est attribué lors de votre inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Dès que la succursale est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), elle obtiendra un numéro d'enregistrement [...] à mentionner obligatoirement sur la correspondance, les documents et les … Filiale bancaire du groupe Carrefour, Carrefour Banque commercialise depuis 30 ans une large gamme de produits : Crédit, Epargne, Assurance et Carte bancaire. Vous recevrez ensuite un numéro d’entreprise que vous devrez reprendre sur tous vos documents. 10. Démarrer votre propre entreprise, Étiquettes: Inscrivez-vous et recevez votre numéro d'entreprise. Si vous n'avez pas de personne de contact spécifique, vous pouvez vous adresser au Contact Center. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées (ci-après entités) et de leurs unités d’établissement. simplifier les procédures administratives pour les entités.
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